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"CA Paris 8 décembre 2016,
n° 2015/23987
(sur recours contre AMF CDS,
8 octobre 2015, SAN-2015-17) :
manipulation de cours ; contribution à la réalisation du manquement d'une personne n'ayant pas matériellement passé les ordres"
ACPR - AMF Sanctions
and appeal courts Watch
published in Revue Banque & Droit
January 2017
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